Domiciliation de sociétés au Luxembourg


 

Le cabinet LORANG - WINGERTER organise l'activité de constitution et de domiciliation de sociétés au Luxembourg en sa qualité de domiciliataire agrée.

La domiciliation de sociétés au Luxembourg est une activité réglementée.

On parle de domiciliation au Luxembourg dans l'hypothèse où la société choisit d'établir son siège dans les locaux d'un tiers, sans qu'il s'agisse d'une location, et que celui-ci preste en sus des services à la société tels que le secrétariat juridique, ainsi que le suivi administratif.

L'activité de domiciliation de sociétés est réglementée en droit luxembourgeois par la Loi du 31 Mai 1999, qui en réserve l'exercice à certaines professions réglementées, dont les avocats.

Les avocats au Luxembourg exercent la fonction de domiciliataire sous l'autorisation et le contrôle de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg.

Un contrat portant sur la domiciliation de sociétés au Luxembourg est obligatoirement signé entre l'avocat luxembourgeois domiciliataire et la société domiciliée au Luxembourg.

Celui-ci détaille les conditions d'intervention du domiciliataire luxembourgeois, les services et prestations ainsi que leur coût.

En pratique, la durée de la convention de domiciliation d'une société luxembourgeoise couvre une période annuelle renouvelable par tacite reconduction, en l'absence de dénonciation.